Adoption d'un mineur par un couple
Vérifié le 24 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un couple peut adopter un enfant par adoption simple ou plénière sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l'adopté.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, à l'inverse, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
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Code civil : articles 343 à 349
Conditions à remplir par l'adoptant
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Code civil : articles 351 à 354
Jugement de l'adoption (articles 353, 353-1 et 353-2)
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Code civil : articles 355 à 359
Effets de l'adoption (articles 355 et dernier alinéa de l'article 357)
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Code civil : articles 360 à 362
Conditions à remplir (dont consentement du mineur de plus de 13 ans (article 360), changement de prénom (article 361))
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Code civil : articles 363 à 370-2
Effets de l'adoption et révocation
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Code de procédure civile : article 1165
Consentement à l'adoption
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Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
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Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
Procédure de révocation de l'adoption
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Code civil : articles 343 à 349
Conditions à remplir par l'adoptant et l'adopté
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Code civil : articles 351 à 354
Placement en vue de l'adoption et jugement
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Code civil : articles 355 à 359
Effets de l'adoption plénière
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Code de procédure civile : article 1165
Consentement à l'adoption
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Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
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Code civil : articles 20 à 20-5
Effets sur la nationalité
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Famille
Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
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Agence française de l'adoption (Afa)