Prévention Justice

Participation citoyenne
Depuis 2015, le dispositif de Particpation Citoyenne est en place sur la commune.
La participation citoyenne fonctionne sur le principe suivant : lorsque les habitants observent des faits inhabituels ou qu’ils ont connaissance d’un fait suspect, ils en informent le référent de quartier. Il ne s’agit dans aucun cas d’intervenir en lieu et place de la gendarmerie.
Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.

Démarcharge interdit

Sur Rubrouck, une arrêté du Maire interdit tout démarchage commercial à moins d'y être autorisé.

Toute personne faisant du porte à porte doit être détentrice d'une autorisation émanant de la mairie.

Si ce n'est pas le cas, prévenez la mairie.

Opération Tranquilité Vacances
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées par les forces de l'ordre.
Vous serez prévenu en cas d'anomalie (tentatives d'effractions, effractions, cambriolages).
Vous devez remplir le formulaire disponible en ligne, l'imprimer, puis vous rendre, muni du formulaire, à votre commissariat ou brigade de gendarmerie au moins 2 jours avant votre départ.

Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• différends relatif à un contrat de travail,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux, etc.

Il tient une permanence au Centre Social de la mairie de CASSEL, les 1er et 3e lundi du mois (sauf exception).
Le numéro de téléphone des permanences est le 03 28 42 40 13.

Service d'Accueil Unique du Justiciable
A la fois service d'accueil centralisé et point d'entrée procédural, le SAUJ constitue un accès polyvalent à la justice pour les justiciables.
 
Le citoyen est accueilli et orienté, il peut :

• obtenir des informations sur les procédures en général ;
• obtenir des formulaires administratifs réglementaires (ex : dossier d'aide juridictionnelle ; requête au Juge aux Affaires Familiales ; déclaration au greffe du tribunal d'instance...)
• être renseigné sur le déroulement d'une affaire le concernant en particulier ;
• introduire une demande ou une requête (sauf lorsque l'avocat est obligatoire) ; effectuer des actes de procédure pouvant relever d'une autre juridiction située dans le même arrondissement judiciaire. le décret du 9 mai 2017 définit les 19 actes de procédure qui peuvent être déposés dans un SAUJ.

 Le SAUJ informe, dirige et oriente les justiciables vers les services compétents. Les agents du SAUJ ne conseillent pas.