Le Plan Local d'Urbanisme - PLUi-H
Adopté en 2020 pour l'ensemble des 50 communes de l'agglo Coeur de Flandre, le PLUi-H régit les règles de construction sur Rubrouck.
Il est composé de documents consultables en mairie :
- Les plans de zonage identitient les différentes zones : Urbaine - Agricole - Naturelle - A Urbaniser.
- Le règlement définit zone par zone les règles à respecter pour tout projet d'aménagement ou de construction.
- La carte des servitudes d'utilité publique recense lesdites servitudes qui s'imposent au pétitionnaire.
La servitude la plus présente sur Rubrouck est la Servitude AC1- Protection des Monuments Historiques. Toute demande d'autorisation se trouvant dans le périmètre doit passer par l'Architecte de Bâtiments de France pour qu'il donne un avis. Cela a pour conséquence d'allonger les délais d'instruction. L'ABF organise des permanences au siège de la Communauté d'agglomération. Le calendrier est téléchargeable ci-dessous.
https://cc-flandreinterieure.fr/fr/rb/1966213/le-plui-h
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