Compte-rendu du 25 septembre 2026 et délibérations

30/09/2026

Ordre du jour :
Instauration de la taxe sur la vacance des logements d’habitation en lieu et place de la taxe d’habitation sur les locaux vacants
Avis sur deux enquêtes publiques : Leurs volaille à Hardifort et EARL du Ménégat à Noordpeene
Délégation de signature au titre de l'article L422-7 du code de l'urbanisme
Questions et Informations Diverses