Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
Vérifié le 19 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
Dans le but de réduire les nuisances, l'éclairage nocturne des publicités lumineuses, pré-enseignes lumineuses, enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, façades, vitrines, ...) est réglementé.
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Code de l'environnement : articles L581-26 à L581-33
Sanctions
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Code de l'environnement : articles R581-34 à R581-41
Publicités lumineuses
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Code de l'environnement : articles R581-58 à R581-65
Enseignes lumineuses
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Code de l'environnement : articles R583-1 à R583-7
Prévention des nuisances lumineuses
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
- Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (pdf - 35.9 KB)
Et aussi
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Enseigne commerciale : règles d'installation
Vente - Commerce
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Publicité extérieure : règles d'installation
Vente - Commerce
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
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ADEME : dépenses énergétiques des commerces
open_in_new
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Pollution lumineuse
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement