Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Vérifié le 08 Jul 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
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Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
03 28 50 32 10printFax :
03 28 50 32 11
location_onAdresse :
17 rue du Collége
59270 Bailleulaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
03 28 23 50 50location_onAdresse :
60 quai des Hollandais
59140 Dunkerqueaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
03 28 23 82 82location_onAdresse :
47 rue Aupick
59820 GravelinesVérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
03 28 50 15 15location_onAdresse :
1 rue du Commissariat
59190 HazebrouckVérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
Vous devez effectuer votre demande sur internet.
desktop_mac Service en
ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Accéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
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Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
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03 28 50 32 10printFax :
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17 rue du Collége
59270 Bailleulaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Du lundi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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03 28 23 82 82location_onAdresse :
47 rue Aupick
59820 GravelinesVérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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03 28 50 15 15location_onAdresse :
1 rue du Commissariat
59190 HazebrouckVérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet
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ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Accéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
notification_important Rappel
si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Selon votre situation :
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
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