Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 23 Mar 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d'une redevance.

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Calculer le coût de la carte grise

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner 4 taxes et une redevance. Chaque taxe est arrondie à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1). Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Par exemple, si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 chevaux fiscaux (CV) inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence et émettant 103 g/km de CO2, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

  • Taxe régionale : 5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
  • Taxe formation professionnelle : 0 €, car véhicule particulier
  • Taxe sur les véhicules polluants : 0 €
  • Taxe fixe : 11 €
  • Sous-total : 242 €
  • Redevance d'acheminement : 2,76 €
  • Taxes à payer : 244,76 €

Taxe régionale

La taxe régionale est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance administrative du véhicule (P.6).

La situation est différente si vous avez un véhicule propre, un véhicule dit propre ou non.

Les véhicules propres bénéficient d'une exonération totale.

Le barème de la taxe régionale est différent selon la catégorie du véhicule concerné.

La taxe régionale n'est pas due dans certaines situations :

  • Duplicata d'une carte grise
  • Changement d'adresse
  • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d'un Pacs)
  • Correction d'erreur de saisie sur le certificat
  • Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation
  • Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques
  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule
  • Modification de l'usage du véhicule
  • Changement de dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association
  • Passage en véhicule de collection
  • Véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit lors d'une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata)

Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

  • Véhicule de tourisme
  • Véhicule de collection
  • Voiturette (voiture sans permis)
  • Duplicata d'une carte grise
  • Changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage
  • Attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation
  • Modification des caractéristiques techniques

Taxe sur les véhicules polluants

La taxe sur les véhicules polluants ne s'applique qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis juin 2004.

Taxe fixe

Le montant de la taxe fixe est de 11 €

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe.

editExemple

Changement d'adresse, correction d'erreur de saisie, usurpation du numéro d'immatriculation.

Redevance pour l'acheminement de la carte grise

Le montant de la redevance pour l'acheminement de la carte grise est de 2,76 €.

La redevance n'a toutefois pas à être payée pour un cyclomoteur ou pour la correction d’une erreur de saisie sur la carte grise.

Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Si la demande est effectuée auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur, le règlement se fait soit par carte bancaire, soit par chèque.

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