Arrêté municipal prescrivant l'entretien de la voirie.

ARRETE  MUNICIPAL PERMANENT PRESCRIVANT L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET L’ELAGAGE DES PLANTATIONS LE LONG DES VOIES COMMUNALES

Considérant que l’entretien des voies publiques est une nécessité évidente pour maintenir une commune dans un état constant de propreté et d’hygiène et que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous, la commune a pris un arrêté pour réglementer l'élagage et l'entretien des espaces publics au droit des habitations.