27/07/2021

Consultation publique

La société IOOS ÉNERGIES AGRICOLES, dont le siège social est situé au 833 Petit Chemin d’Ochtezeele à WEMAERS-CAPPEL (59670), a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’une installation de méthanisation pour son exploitation située sur le territoire de la commune de WEMAERS-CAPPEL comprenant les activités principales soumises à enregistrement au titre des rubriques 2781-1-b et 2781-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’épandage se fera sur les communes de ARNEKE, (...), RUBROUCK, (...), ZUYTPEENE.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de WEMAERS-CAPPEL, du lundi 16 août 2021 au lundi 13 septembre 2021 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : dossier IOOS ÉNERGIES AGRICOLES à WEMAERS-CAPPEL).
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2021).

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