01/08/2023
Entretien des haies
La subvention est destinée aux agriculteurs, aux particuliers et aux communes.
L’entretien concerne au minimum 500 mètres linéaires de haies d’essences locales localisées uniquement sur les communes de la CCFI.
L’entretien doit être réalisé entre le 15 août et le 15 mars.
La taille doit être nette, si des dégâts sont constatés sur la haie (blessure aux arbustes, éclats...) la suvention ne sera pas versée.
ATTENTION concernant LES FACTURES !
Elles doivent faire apparaître le type de matériel utilisé et la ou les dates et lieux (commune[s]) d’interventions.
Seules les communes de la CCFI doivent figurer sur la facture.
Le dossier doit être déposé en mairie avant le 15 avril pour vérification de la prestation par le référent communal et centralisation des dossiers.
Si votre commune de résidence est en dehors de la CCFI envoyez le dossier directement à la CCFI.
Les dossiers incomplets seront refusés.
La subvention sera versée sur présentation d’une facture.
50% seront pris en charge par la CCFI, quel que soit le type de matériel utilisé.
Liste de pièces jointes
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